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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus du Collège des médecins du Québec et de déterminer la représentation régionale au sein du Conseil d’administration.
Il a également pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres du Collège ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-398, a. 1.
En vig.: 2020-04-30
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus du Collège des médecins du Québec et de déterminer la représentation régionale au sein du Conseil d’administration.
Il a également pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres du Collège ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-398, a. 1.
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